Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Confiturerie Tante Aline (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client") via le site tantealine.fr.

2. PRODUITS Le Vendeur propose à la vente des confitures artisanales et produits dérivés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. COMMANDES Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité des produits.

4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. PAIEMENT Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

6. LIVRAISON Les produits sont soigneusement emballés pour garantir leur protection durant le transport. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de casse durant le transport, le Client doit prendre des photos du déballage et contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.

8. GARANTIES LÉGALES Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. RÉCLAMATIONS Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée sur le site.

11. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.